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Gérez de manière proactive vos taxes foncières et améliorez vos résultats.

De nombreuses entreprises considèrent les taxes foncières comme des dépenses fixes et adoptent une attitude défensive seulement lorsque la valeur de l’évaluation augmente considérablement. Cependant, de l’acquisition à la vente, la taxe foncière est une dépense gérable qui devrait être examinée de manière proactive à chaque point de décision, ainsi qu’à mi-cycle et sur une base annuelle.

Nos consultants peuvent vous aider à comprendre les paramètres d’évaluation, la législation et les politiques en matière de taxes foncières qui régissent l’évaluation de chaque propriété et les obligations au titre de la taxe foncière.

Nous fournissons des recommandations et des analyses de la rentabilité pour faciliter la prise de décision tout au long du processus de contestation de la valeur déposée au rôle, ainsi que des services de négociation et de résolution des différends. Nos relations positives avec les autorités évaluatrices locales et les représentants du gouvernement vous garantissent les meilleures chances possible d’obtenir une évaluation raisonnable, un processus de contestation fructueux et un accès rapide aux remboursements.

Connaissez les risques et des avantages potentiels

Les questions liées au processus de contestation, à la conformité et à la gestion des taxes foncières peuvent influer sur la rentabilité future d’un bien immobilier.  Assurez-vous d’avoir les bonnes réponses à ces questions avant de conclure une transaction immobilière :

  • Des contestations de la valeur déposée au rôle sont-elles en cours, et quelle incidence ces contestations risquent-elles d’avoir sur vos dépenses en taxes foncières?
  • Quelle incidence ces contestations risquent-elles d’avoir sur les taxes foncières à l’avenir?
  • Quelle partie recevra les remboursements ou comment les remboursements seront-ils fredistribués entre les locataires?
  • Comment le prix d’achat peut-il influencer les contestations, de façon positive ou négative?

Altus peut vous aider à trouver des réponses et faire des recommandations qui vous permettront de prendre de bonnes décisions.

Obtenez une évaluation juste dès le départ

Des modifications apportées à l’évaluation et à la classe d’immeuble peuvent avoir des répercussions importantes sur les taxes foncières aussi bien pendant la période de développement qu’après le début de l’exploitation du bien.

La gestion du processus d’évaluation tout au long de l’étape de développement peut réduire les frais de possession et optimiser la rentabilité future de votre projet.

À toutes les étapes du développement, nos consultants peuvent vous aider :

  • en vous informant des délais de contestation hors norme qui s’appliquent aux nouvelles constructions ou aux grands projets de développement.
  • en négociant les évaluations futures auprès de l’autorité évaluatrice avant le dépôt officiel du rôle d’évaluation (dans les juridictions qui disposent d’un processus de consultation préalable du rôle).
  • en confirmant que les évaluations et les classes d’immeuble sont exactes et équitables à chaque étape du développement
  • en s’assurant que vous tirez parti des redevances et des subventions disponibles

Ne payez pas plus de taxes que nécessaire

Puisqu’elles représentent la principale dépense de votre budget d’exploitation, les taxes foncières doivent être examinées chaque année et à mi-cycle pour éviter des augmentations de taxes fondées sur des hypothèses erronées et repérer les possibilités d’économies de taxes.

Une contestation de taxe foncière vous permet de réduire vos dépenses en taxes, et ainsi améliorer votre efficacité opérationnelle. Le contrôle des frais d’exploitation offre un avantage concurrentiel lorsque vous louez et favorise des relations positives avec les locataires.

Altus examine chaque évaluation foncière afin de déterminer son équité et son exactitude, et conseille le client sur le bien-fondé de déposer une demande de réduction au moyen des recours disponibles.

Voici les services que nous offrons : 

  • Négociation préalable à la publication du rôle d’évaluation (le cas échéant)
  • Dépôt dans les délais prescrits d’une contestation de l’évaluation inscrite au rôle foncier et envoi des renseignements exigés par la loi
  • Examen et analyse des renseignements envoyés à l’autorité évaluatrice et reçus de celle-ci
  • Recherche, analyse, enquête et préparation d’éléments de preuve pour une contestation de la taxe foncière
  • Poursuite active des négociations dans l’optique d’un règlement avant une audience formelle
  • Représentation et plaidoyer devant le conseil d’administration ou un tribunal administratif
  • Résumé de la documentation qui accompagne la décision et recommandations en faveur de mesures supplémentaires

Élaborez une stratégie pour votre prochaine étape

Déterminez le meilleur moment pour vendre une propriété tout en améliorant ou en préservant vos résultats.

Comprenez comment traiter les contestations en cours ou futures et l’échéancier des remboursements dans les documents de clôture.

Nous pouvons vous indiquer la marche à suivre pour conserver vos droits à l’égard des contestations en cours ou des remboursements en attente et collaborer avec le vendeur et l’acheteur pour assurer une transition en douceur.

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