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Analyse comparative des taux d’impôt foncier au Canada 2019

Summary

Au cours des 16 dernières années, nous avons comparé et analysé les taux d’impôt foncier des principaux centres urbains au Canada afin de déterminer les ratios d’impôt foncier entre les propriétés commerciales et les propriétés résidentielles. Le rapport de 2019 a constaté que huit des onze villes ayant participé au sondage affichaient un taux commercial qui était au moins le double du taux résidentiel. Dans ces cas, un immeuble commercial est donc assujetti à un impôt foncier plus de deux fois plus élevé qu’un immeuble résidentiel de même valeur, ce qui a un effet considérable sur les petites entreprises du pays.

Les propriétaires de biens immobiliers commerciaux et de propriétés résidentielles paient tous les deux des impôts fonciers; toutefois, les taux qui sont payés varient en raison du fait qu’ils sont fixés à la discrétion des autorités municipales. Les gouvernements doivent travailler sans relâche pour trouver des moyens de financer les budgets municipaux tout en veillant à ce que la différence entre les charges imposées aux contribuables commerciaux et résidentiels soit perçue comme équitable.

Les conclusions de ce rapport sont utilisées par Groupe Altus et par REALPAC pour engager un dialogue avec les administrations fiscales à propos de l’équité fiscale, pour influencer les politiques publiques et favoriser un sain environnement d’affaires pour le secteur immobilier.

Halifax

Pour la première fois en six ans, Halifax se situe maintenant légèrement au-dessus de la moyenne, à un ratio de 2,87

Calgary

Pour la deuxième année consécutive, Calgary a connu la plus forte augmentation avec un bond de 8,31%

Vancouver

Pour la première fois en 20 ans, le ratio d’impôt foncier de Vancouver est tombé sous 4,0, soit une baisse de 17,17%

Montréal

Montréal a maintenant le plus haut ratio d’impôt foncier dans le secteur commercial comparativement au secteur résidentiel, atteignant une différence de 3,93

Malgré le fait que nous avons constaté des changements majeurs cette année, le ratio d’impôt foncier commercial/résidentiel représente encore un problème en matière d’équité; ce point est d’autant plus important que nous continuons à observer plusieurs villes canadiennes transférer le poids des impôts fonciers aux propriétaires d’entreprise. Il est insoutenable de continuer à s’attendre que les entreprises supportent le même fardeau fiscal alors que les valeurs diminuent, ou que les taxes sont augmentées au-delà de la croissance de leurs activités. Il faut privilégier les mesures qui réduisent l’écart entre les taux d’impôt résidentiels et commerciaux pour protéger la viabilité de toutes les entreprises.

Terry BishopBishopbu-commercial-property-tax

President, Canada Property Tax

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Last updated on novembre 25th, 2019 at 02:51 pm

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