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Analyse comparative annuelle des taux de taxation foncière au Canada pour 2020

Depuis 17 ans, nous effectuons des analyses comparatives des taux de taxation foncière des principaux centres urbains du Canada afin d’obtenir les ratios de taux de taxation existant entre les propriétés commerciales et les propriétés résidentielles.

La taxation foncière constitue une source considérable de revenus pour les municipalités canadiennes, qui les utilisent pour financer des services tels que l’éducation, la police, le transport en commun, la protection contre les incendies, les programmes récréatifs et les services sociaux. Les résidents et les propriétaires d’entreprises sont assujettis à une taxation foncière dont les taux varient en fonction du type de bien immobilier (commercial ou résidentiel) et sont fixés à la discrétion des autorités municipales.

L’enjeu et le débat qui s’ensuivent portent sur le caractère équitable perçu des différents taux de taxation foncière des contribuables commerciaux et résidentiels, et sur la proportion que les entreprises et les résidents devraient verser pour l’éducation et les services municipaux.

Les constatations de ce rapport sont utilisées par Groupe Altus et REALPAC afin de susciter un dialogue avec les administrations fiscales au sujet de l’équité fiscale, d’influencer les décisions publiques et de promouvoir un milieu d’affaires sain et concurrentiel dans le secteur de l’immobilier.

“QU’EST-CE QUI EST JUSTE?”

Justifier une baisse des taux de taxation foncière commerciale

La taxation foncière commerciale élevée impose un lourd fardeau aux entreprises, qui couvrent une part inéquitable des budgets municipaux et scolaires. Même si chaque propriétaire résidentiel souhaiterait payer moins d’impôt foncier, il est crucial d’équilibrer le fardeau des entreprises de chaque ville. Une baisse de la taxation foncière commerciale aiderait à accroître la compétitivité des villes et à promouvoir l’emploi et les investissements, générant ainsi des revenus plus stables et plus durables.

Les répercussions économiques de la pandémie de Covid-19 ayant des effets durables sur les budgets et le financement des municipalités et des provinces, il n’a jamais été aussi important pour les gouvernements de maintenir des taux de taxation foncière sains et prévisibles. Nous félicitons les instances gouvernementales des niveaux provincial et municipal de tout le pays pour leur engagement continuel et proactif à respecter l’équité fiscale durant la pandémie, y compris des programmes de report et de remise de paiement des taxes. Nous encourageons dès lors les municipalités à limiter leur ratio de taxation foncière commerciale/résidentielle à un maximum de 2 pour 1, évitant ainsi la tentation d’accabler le fardeau fiscal foncier des entreprises avec des déficits.

Michael Brooks

PDG, REALPAC

Vancouver

Vancouver a affiché la plus forte baisse du ratio de taxation foncière commerciale/résidentielle (-36,84%) parmi l’ensemble des 11 villes étudiées.

Calgary

Calgary a affiché la chute la plus marquée parmi les 11 villes étudiées, soit de 22,05 %, mettant ainsi fin à une tendance à la hausse sur six ans.

Montreal

Pour la deuxième année consécutive, Montréal est la ville affichant le ratio le plus élevé, soit 4,11.

Ratios de taxation foncière commerciale/résidentielle des grands centres urbains du Canada en 2020

Le ratio de taxation foncière commerciale/résidentielle compare le taux de taxation commerciale au taux de taxation résidentielle. Par exemple, si le ratio est de 2,50, cela signifie que le taux de taxation commerciale est deux fois et demie (2,5x) le taux de taxation résidentielle.

Par conséquent, un bien immobilier commercial dont la valeur est de 1 million de dollars serait assujetti à un taux de taxation foncière 2,5 fois plus élevé qu’un bien immobilier résidentiel de la même valeur.

La carte ci-dessous montre les 11 villes visées par l’enquête et leur ratio de taxation foncière commerciale/résidentielle respectif. Dans cinq des onze municipalités du Canada, les taux de taxation commerciale sont au moins 2,5 fois plus élevés que les taux de taxation résidentielle.

Téléchargez le rapport de référence des taux d’imposition foncière au Canada 2020 dès aujourd’hui

Que y retrouve-t-on:

  • Ratios de taxation foncière commerciale/résidentielle des grands centres urbains du Canada en 2020
  • Taux commerciaux.
  • Taux résidentiel
  • Analyse de la tendance du ratio de taxation foncière commerciale/résidentielle de 2003 à 2020
  • Pleins feux – Volets municipal et provincial du ratio de taxation

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