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Analyse comparative des taux d’impôt foncier au Canada 2019

À Propos du rapport

Au cours des 16 dernières années, nous avons comparé et analysé les taux d’impôt foncier des principaux centres urbains au Canada afin de déterminer les ratios d’impôt foncier entre les propriétés commerciales et les propriétés résidentielles.

L’impôt foncier est la principale source de revenus pour les municipalités canadiennes; il finance les services comme l’entretien des routes, l’éducation, les programmes récréatifs et le transport en commun. Les résidents et les propriétaires d’entreprises paient l’impôt foncier, mais le taux qu’ils paient varie selon que la propriété est de type commercial ou résidentiel; l’administration fiscale détermine ces taux à sa discrétion.

L’enjeu et le débat qui s’ensuivent visent l’équité perçue des divers taux d’impôt foncier que paient les contribuables commerciaux et résidentiels et lesquels, des entreprises ou des résidents, devraient, en proportion, contribuer davantage, à titre de contribuables, au financement des services municipaux.

Les conclusions de ce rapport sont utilisées par Groupe Altus et par REALPAC pour engager un dialogue avec les administrations fiscales à propos de l’équité fiscale, pour influencer les politiques publiques et favoriser un sain environnement d’affaires pour le secteur immobilier.

Halifax

Pour la première fois en six ans, Halifax se situe maintenant légèrement au-dessus de la moyenne, à un ratio de 2,87

Calgary

pour la deuxième année consécutive, Calgary a connu la plus forte augmentation avec un bond de 8,31 %

Vancouver

pour la première fois en 20 ans, le ratio d’impôt foncier de Vancouver est tombé sous 4,0, soit une baisse de 17,17 %

Montreal

Montréal a maintenant le plus haut ratio d’impôt foncier dans le secteur commercial comparativement au secteur résidentiel, atteignant une différence de 3,93

Malgré le fait que nous avons constaté des changements majeurs cette année, le ratio d’impôt foncier commercial/résidentiel représente encore un problème en matière d’équité; ce point est d’autant plus important que nous continuons à observer plusieurs villes canadiennes transférer le poids des impôts fonciers aux propriétaires d’entreprise. Il est insoutenable de continuer à s’attendre que les entreprises supportent le même fardeau fiscal alors que les valeurs diminuent, ou que les taxes sont augmentées au-delà de la croissance de leurs activités. Il faut privilégier les mesures qui réduisent l’écart entre les taux d’impôt résidentiel et non résidentiel pour protéger la viabilité de toutes les entreprises.  

Terry BishopBishopbu-commercial-property-tax canada

President, Property Tax
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