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Ayez l’esprit tranquille grâce à une gestion continue de vos obligations en matière de taxes foncières pour votre portefeuille

Il peut être difficile de trouver le temps et les ressources nécessaires pour rester au fait de la législation en matière d’évaluation foncière dans chaque province ou territoire où vous exercez vos activités, en plus de gérer une multitude de factures de taxes foncières. Les administrations municipales et les gouvernements provinciaux mettent constamment à jour leurs politiques en matière de taxe foncière en modifiant la législation, la réglementation et les règlements municipaux. Le fait d’avoir des activités dans plusieurs provinces ou territoires augmente vos risques de non-conformité, ce qui peut entraîner des coûts supplémentaires ou réduire vos chances de réaliser des économies en taxes foncières.

Grâce à notre accès à des données nationales et à notre connaissance de la législation en matière d’évaluation foncière et de taxe foncière dans chaque province et territoire, nous pouvons nous assurer que vous respectez les exigences relatives aux biens que vous détenez ou louez. Dans sa prestation de services, notre équipe de gestion de la taxe foncière collabore étroitement avec vous afin de minimiser les risques, de repérer les erreurs et d’identifier les sources de préoccupation pour vous aider à prévoir et à gérer vos taxes foncières. Nous assurons ainsi votre conformité aux exigences législatives, notamment aux demandes de renseignements des municipalités.

Optimisez votre soumission grâce à une vérification préalable des taxes foncières

Les transactions immobilières peuvent accroître considérablement le fardeau fiscal relatif aux propriétés. Le changement d’utilisation, le prix de vente, les coûts de démolition et de construction sont autant de facteurs qui influent sur la valeur de l’évaluation, la classification et ultimement, les taxes foncières.

Il est recommandé de faire une vérification préalable approfondie pour chaque bien immobilier ou emplacement afin d’obtenir une plus grande certitude et d’atténuer les risques découlant d’un achat.

Pendant la phase d’acquisition, nous nous occupons :

  • d’examiner les évaluations foncières actuelles des biens immeubles
  • d’évaluer les contestations en cours
  • de protéger les droits de contestation futurs du vendeur en matière d’évaluation foncière qui pourraient être compromis par sa réponse inadéquate aux demandes de renseignements de l’autorité évaluatrice ou sa non-conformité
  • d’examiner et d’analyser les taxes foncières perçues afin de repérer les déficits et les erreurs du propriétaire, les problèmes de non-conformité, les erreurs de facturation de la taxe foncière et les motifs d’évaluation ou de contestation.
  • de repérer les irrégularités dans les paiements des taxes foncières des années antérieures et de prévoir les risques similaires pour les années en cours et à venir
  • de s’assurer du classement adéquat des biens aux fins de la taxe foncière
  • de faire des prévisions précises et détaillées sur les taxes foncières pour créer des modèles financiers

Découvrez les possibilités d’économies de taxe foncière

Chaque étape du cycle de développement doit être surveillée de près afin de garantir l’accès à toutes les redevances et subventions disponibles.  Les consultants d’Altus effectuent des prévisions de taxes foncières qui tiennent compte des futurs programmes de mise en œuvre progressive et prévoient les exigences budgétaires des conseils municipaux et des commissions scolaires.

Il est important de rester à l’affût des changements législatifs et municipaux et de respecter les dates limites importantes pour la production des renseignements demandés par l’autorité évaluatrice. 

Durant la phase de développement, nous réalisons les tâches ci-dessous :

  • l’estimation des taxes foncières du projet compte tenu de la modification de la valeur et du reclassement du bien
  • des prévisions de taxes foncières pour l’établissement de budgets de développement et de location
  • l’évaluation des redevances et des subventions disponibles
  • la prévision des futures évaluations et modifications aux politiques en matière de taxe foncière

Augmentez votre efficacité opérationnelle et réduisez les risques

Qu’il s’agisse de posséder ou de gérer des biens à court ou à long terme, un suivi adéquat des paiements et des prélèvements des taxes foncières permet de minimiser le risque d’une insuffisance de fonds pour payer les taxes foncières et d’optimiser les économies potentielles à ce chapitre.

Nous pouvons vous aider à effectuer les tâches courantes de gestion des taxes de votre exploitation, notamment :

  • Traitement des paiements de factures de taxe foncière
  • Répartition de la taxe foncière entre les locataires et prélèvement de la taxe
  • Opinions de tiers pour faciliter le règlement de différends entre propriétaires et locataires
  • Respect des délais en matière de conformité
  • Prévisions détaillées et raisonnables concernant le budget alloué à la taxe foncière et besoins en crédit-bail
  • Planification proactive des cycles de réévaluation et des évaluations semestrielles supplémentaires imposées par la loi

Augmentez la valeur de revente

Des taxes bien gérées augmentent la valeur de votre actif. Protégez vos droits à l’égard des contestations en cours et des remboursements en attente.

Si vous vendez un bien, nous pouvons vous conseiller sur la façon de traiter les contestations et le calendrier des remboursements dans les documents de clôture et protéger vos droits à cet égard.

Si vous repositionnez des actifs, gérez le risque d’insuffisance de fonds pour payer les taxes foncières en prévoyant des clauses optimales de recouvrement des taxes foncières pour les nouveaux projets de développement.

Services internes

Confiez à un expert technique en taxes foncières de notre service interne la gestion quotidienne des taxes foncières pour votre portefeuille sans quitter votre bureau. Un expert en taxes foncières vous fera économiser du temps en matière d’évaluation et de taxe foncière et augmentera votre efficacité en permettant à votre personnel comptable ou responsable des locations de se concentrer sur d’autres activités essentielles. Le consultant interne a recours à nos données exhaustives et à nos experts régionaux pour assurer le bon déroulement de vos activités et le respect des exigences provinciales ou territoriales.

Répartition des taxes foncières entre les locataires

Tirez parti de nos services d’examen complet des baux et de vérification de la répartition des taxes foncières.  Nous vérifions que la répartition est effectuée conformément aux modalités des baux, à la législation en vigueur et aux dernières décisions rendues par les tribunaux afin de gérer les risques et d’accroître le taux de recouvrement.  Voici les services que nous offrons :

  • Examen des baux pour déterminer le mode de répartition des taxes foncières le plus efficace
  • Préparation et vérification des calendriers de répartition pour les propriétés à locataires multiples
  • Conseils sur la structuration optimale des clauses relatives aux taxes foncières pour réduire les risques liés au non-recouvrement et maximiser le recouvrement
  • Gestion des litiges en matière de répartition des taxes foncières entre le propriétaire et les locataires 

Traitement des paiements de factures de taxe foncière

Ne prenez pas le risque de rater un paiement ou de payer en retard. Nous pouvons gérer vos taxes foncières, y compris les frais de gestion et de règlement, grâce à notre base de données personnalisée. Nous veillerons à ce que toutes les factures de taxes foncières soient reçues, vérifiées et traitées dans les délais, afin d’éviter des pénalités coûteuses.

Services connexes

Témoignages de réussite de clients

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