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By Altus Group | avril 7, 2020

LES IMPACTS DE LA COVID-19 SUR LES ÉVALUATIONS MUNICIPALES

Chez Groupe Altus, nous sommes actuellement à vérifier si les événements actuels ~COVID-19~ et les dispositions prises par les différents paliers gouvernementaux dont la Décret 223-2020 du 25 mars 2020 du Gouvernement du Québec sur l’état d’urgence sanitaire pourrait constituer un événement aux yeux de la Loi sur la fiscalité municipale qui pourrait justifier une diminution temporaire des évaluations municipales.

Sachez que nous sommes à rassembler l’information de l’ensemble des propriétaires immobiliers pour quantifier l’impact sur toutes les catégories d’actifs. Nous analysons l’approche optimale à adopter auprès des municipalités. Nous allons agir plus tôt que tard pour nos clients.

REPORT DE L’EXIGIBILITÉ DU PAIEMENT DES TAXES FONCIÈRES

Plusieurs municipalités ont déjà décidé de repousser la date du paiement des taxes foncières. Nous suivons la situation de près.

Nous avons rédigé un sommaire de l’état des programmes de report de paiement de taxes.

Canada : 11 grandes villes canadiennes à l’étude sur notre site Web.

Québec : https://go.altusgroup.com/QC-COVID19-deferrals

RÔLE FONCIER 2020

Sauf avis contraire, nous vous rappelons que le délai légal pour protéger vos droits et contester votre évaluation municipale est toujours le 30 avril 2020tel que mentionné dans le document ci-joint.

Si vous n’agissez pas dans ce délai, cela signifie que vous acceptez la valeur déposée pour les 3 prochaines années.

Demeurez à l’affût de nos dernières mises à jour de l’industrie en souscrivant à nos communications.

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