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By Altus Group | octobre 20, 2020

Depuis les débuts de la pandémie du COVID-19, le gouvernement du Québec a instauré des règles d’état d’urgence pour aider à assurer la sécurité sanitaire. Celles-ci ont entraîné des fermetures d’entreprises limitant leur capacité à générer des revenus et tout récemment, une limitation des contacts durant 28 jours. Le tout a eu une incidence négative sur les évaluations foncières de leurs propriétés.

La Loi sur la fiscalité municipale offrait à ces entreprises un mécanisme d’allégement foncier indispensable. Toutefois, le 30 septembre, le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi 67 qui vient entre autres, suspendre ce mécanisme qui permettaient de réviser la valeur des propriétés suivant les impacts négatifs résultant d’une restriction légale aux utilisations possibles d’un immeuble. S’il était adopté dans son intégralité, le projet de loi 67 claquerait la porte sur tout potentiel d’allégement fiscal pour les entreprises québécoises qui ont été négativement touchées par les restrictions imposées à la pandémie COVID-19 par le gouvernement.

Il s’agit d’une conséquence malheureuse, d’autant plus que contrairement à plusieurs autres provinces, le contribuable foncier québécois ne peut contester son évaluation municipale à chaque année.

Groupe Altus met tout en œuvre pour protéger les intérêts des contribuables québécois en ces temps difficiles et surveille l’évolution de ce projet de loi.

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