Select Page

Dénoter les enjeux liés aux finances municipales en mettant à contribution notre expertise professionnelle

Le processus de développement immobilier est complexe, mais peut devenir accablant lorsqu’on ajoute les politiques municipales et les frais de développement.  Être épaulé par un conseiller chevronné et fiable est une chance inestimable qui peut même accélérer certaines étapes du processus.

Notre équipe nationale d’experts peut vous offrir les services suivants :

  • Études d’impact sur les finances municipales – nous étudions les répercussions potentielles d’un projet sur l’évaluation de base, les recettes municipales et les dépenses d’immobilisations et d’exploitation en procédant à de simples analyses du coût moyen jusqu’à des études de cas approfondies
  • Examen complet des propositions touchant les redevances d’aménagement
  • Services de témoin-expert à une audience portant sur des redevances d’aménagement et conseils sur les politiques liées à ces redevances
  • Conseils à l’équipe d’aménagement du territoire sur l’incidence des projets de développement proposés sur les finances municipales
  • Conseils stratégiques liés à d’autres problèmes de financement municipal, y compris les contributions financières prévues aux ententes d’aménagement, les politiques instaurant une prime de densité et les problèmes d’évaluation

Comprendre les répercussions financières d’un projet de développement pour une municipalité

Dans le cadre d’une proposition de développement, la municipalité pourrait exiger des promoteurs d’un projet de remplissage ou d’installations nouvelles qu’ils obtiennent une étude d’impact fiscal ou des répercussions sur les finances municipales.  Le but d’une telle étude est de connaître l’incidence du projet de développement sur les redevances et les recettes municipales.  Par exemple :

  • Impôt foncier, taxe municipale, taxe de vente et impôt sur le revenu
  • Frais associés à l’alimentation en eau et au traitement des eaux usées
  • Coûts des infrastructures
  • Aménagement de parcs et d’espaces récréatifs
  • Redevances d’aménagement scolaires
  • Redevances pour les services de police et de protection contre les incendies
  • Et plus encore…

Les promoteurs et les constructeurs de maisons pourraient également commander une recherche et une analyse sur les redevances d’aménagement, et autres droits imposés, pour connaître la méthode de calcul des redevances d’aménagement et obtenir des conseils à cet égard.  Une telle recherche ou analyse devrait inclure un examen approfondi des propositions touchant les redevances d’aménagement, les services de témoin-expert à une audience (si nécessaire) et des conseils sur les politiques relatives aux redevances d’aménagement.

Notre équipe de services consultatifs a réalisé de telles études et analyses d’impact pour de nombreux promoteurs et municipalités partout au Canada.  Son expertise et sa connaissance du processus local de développement immobilier peuvent être grandement utiles à un promoteur qui veut s’y retrouver dans le processus d’approbation des projets de développement.

Communiquez avec un spécialiste competent

Notre équipe pluridisciplinaire de professionnels vous apporte une grande expérience du secteur et des renseignements inégalés fondés sur les données, vous offrant la clarté dont vous avez besoin pour prendre des décisions éclairées.

Vous désirez obtenir plus de services?

Dites-nous ce qui vous intéresse et l’un des membres de notre équipe vous contactera.

close
close
forumContact us
close
close

Thank you for contacting us. we will get back to you shortly!

Ce site Web utilise des témoins pour améliorer votre expérience utilisateur. En utilisant notre site Web, vous acceptez que nous ayons recours à des témoins.
cliquer ici pour plus de détails