Code de conduite commerciale et de déontologie

Groupe Altus exige que tous ses employés appliquent des normes élevées en matière de conduite professionnelle et de déontologie.
Le présent Code de conduite commerciale et de déontologie (le « Code ») reflète notre engagement en faveur d’une culture fondée sur l’honnêteté, l’intégrité et la responsabilité et expose les principes et politiques de base auxquels tous les administrateurs, dirigeants et employés de Groupe Altus doivent se conformer.

Gouvernance d’entreprise

Chez Groupe Altus, nous nous efforçons constamment de respecter, voire de dépasser les normes de pratiques exemplaires en matière de gouvernance, de responsabilité, de transparence et de gestion du risque dans toutes nos actions.
Notre conseil d’administration fournit des orientations et une aide à la haute direction s’assurant ainsi qu’elle est toujours en mesure de présenter une vision et des valeurs claires aux parties intéressées.

Pour Groupe Altus, les questions environnementales, sociales et de gouvernance (« ESG ») sont des pierres angulaires importantes de notre stratégie et de notre culture d’entreprise et contribuent à notre réussite et à notre viabilité financière à long terme.

Politique de divulgation en temps opportun et de confidentialité

Les lois, les règles et la réglementation en matière de valeurs mobilières imposent diverses exigences à Groupe Altus et à ses administrateurs, dirigeants et employés, qui visent à garantir que les communications sont assurées en temps opportun, qu’elles soient factuelles, précises, équilibrées et diffusées à grande échelle, afin que les renseignements importants ne soient pas divulgués de manière sélective.

La politique de dénonciation

La politique de dénonciation de Groupe Altus est conçue pour encourager les employés à faire part de leurs inquiétudes ou à soumettre des plaintes concernant les questions de comptabilité, de contrôles comptables internes ou de vérification ou tout acte répréhensible réel, potentiel ou perçu se rapportant aux affaires ou aux activités de la compagnie. Ces actes répréhensibles peuvent comprendre des gestes ou omissions concernant, par exemple, la violation d’une loi ou d’un règlement ou la mauvaise utilisation des fonds ou actifs de la compagnie.

Politique en matière de respect de la vie privée

Groupe Altus s’engage à préserver votre droit à la protection de votre vie privée.
Dans le cadre de cet engagement, nous voulons que vous soyez pleinement informé du traitement de vos renseignements personnels que nous avons en notre possession. Par conséquent, la présente Politique en matière de respect de la vie privée définit notre manière de procéder pour collecter, utiliser, divulguer et gérer vos renseignements personnels.

Politique Relative À La Loi Sur L’accessibilte Pour Les Personnes Handicapees De L’Ontario (LAPHO)

Le Groupe Altus s’efforce en tout temps de fournir ses services de manière à favoriser l’autonomie et la préservation de la dignité des personnes handicapées. Nous nous engageons à permettre aux personnes handicapées d’accéder à nos services selon les mêmes modalités et dans les mêmes endroits que les autres employés, clients et partenaires.

Politique Relative aux données du client

Groupe Altus limitée (« Groupe Altus ») considère que les données fournies par les clients à Groupe Altus dans le cadre d’une entente d’engagement (« les données du client ») constituent les renseignements confidentiels fournis par ce client (le « client »).
Groupe Altus prendra les précautions nécessaires pour garantir la confidentialité des données du client et divulguera ces données uniquement :

  • à la personne désignée par le client en tant qu’administrateur et les personnes autorisées par l’administrateur en question;
  • au producteur désigné dans les données du client en tant que partie à l’entente d’engagement;
  • les organismes du secteur immobilier, de l’industrie et gouvernementaux, mais seulement dans la mesure où cela est nécessaire pour remplir les obligations du client en matière de production de rapports, que l’organisation est en droit d’exiger en vertu des lois en vigueur.

Groupe Altus utilisera également les données du client :

  • sur une base agrégée avec d’autres données similaires provenant d’autres clients de Groupe Altus, de manière à ce que la source des « données statistiques » qui en résultent soit anonyme;
  • d’une manière telle que le détail et la source des renseignements ne seront pas révélés (« données génériques »);
  • lorsque les données du client sont ensuite traitées et analysées de manière plus approfondie à l’aide de la méthodologie de Groupe Altus et d’autres données de Groupe Altus afin de générer des « données analysées » qui protégeront les données analytiques exclusives sous-jacentes du client.

Groupe Altus peut divulguer des données statistiques, des données génériques et/ou analysées à tous ses clients.

Antipourriel/communications électroniques

Groupe Altus limitée, ses filiales et sociétés affiliées (collectivement « Groupe Altus » ou « nous ») se sont engagés à défendre votre droit de ne recevoir que les communications électroniques pour lesquelles vous avez expressément donné votre consentement.
Dans le cadre de cet engagement, nous tenons à vous informer de toutes les étapes que nous avons suivies pour nous assurer de communiquer avec vous uniquement par voie électronique ou de vous permettre les téléchargements de nos logiciels ARGUS ainsi que de n’importe lequel de nos produits, et que nous effectuerons avec votre consentement exprès. Par conséquent, la présente politique antipourriel énonce toutes les mesures que nous entreprendrons avant d’envoyer des communications électroniques ou de lancer le téléchargement de logiciels conformément à la Loi canadienne antipourriel.

Énoncé de la loi « Modern Slavery Act »

Groupe Altus a une approche de tolérance zéro à l’égard de l’esclavage, de la traite des personnes et du travail forcé, tant au sein de notre compagnie que dans notre chaîne d’approvisionnement. Notre engagement à agir de manière éthique et honnête dans notre façon de travailler est souligné dans notre Code de conduite commerciale.

Titre VI de la Civil Rights Act of 1964

Une copie du Titre VI est affichée dans chacun de nos bureaux aux États-Unis. Notre politique est de se conformer au Titre VI de la Civil Rights Act of 1964. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires ou d’une assistance spéciale pour les personnes handicapées, veuillez communiquer avec notre service des ressources humaines aux États-Unis à l’adresse suivante : 241 Headquarters Plaza, East Tower, Morristown NJ au 212 849-1742 poste 3442

Maîtrise limitée de la langue anglaise

Pour obtenir plus de renseignements destinés aux personnes ayant une maîtrise limitée de la langue anglaise, communiquez avec le service des ressources humaines au 33 Yonge St, Suite 500 Toronto (Ontario)  M5E1G4 ou au 416 641-9500.

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