octobre 26, 2020

Tandis que Vancouver et Calgary réduisent le fardeau de la taxation foncière pour les entreprises, Montréal et Toronto continuent d’afficher les ratios de taxation foncière commerciale/résidentielle les plus élevés; Québec et Halifax maintiennent également des ratios plus élevés que la moyenne nationale

TORONTO (le 26 octobre 2020) — Groupe Altus limitée (« Groupe Altus » ou la « Société ») (TSX : AIF), chef de file en matière de prestation de solutions logicielles et de données ainsi que de services-conseils indépendants dans le secteur de l’immobilier commercial mondial, a annoncé aujourd’hui la publication de l’Analyse comparative des taux de taxation foncière au Canada en 2020, en partenariat avec la Real Property Association of Canada (« REALPAC »), qui examine en profondeur les taux de taxation foncière commerciale/résidentielle des 11 principaux centres urbains du Canada.

Les propriétaires d’entreprises et d’immeubles résidentiels sont assujettis à la taxation foncière, mais à des taux qui varient parce qu’ils sont fixés à la discrétion des autorités fiscales. Les gouvernements doivent sans relâche trouver des façons de financer les budgets municipaux tout en équilibrant l’iniquité perçue entre les contribuables qui sont propriétaires d’immeubles commerciaux et ceux qui sont propriétaires résidentiels.

Depuis plus de 17 ans, Groupe Altus mène cette analyse qui examine le ratio de taxation foncière entre les propriétés commerciales et résidentielles. Le rapport de 2020 révèle que, pour la troisième année consécutive, huit des onze villes étudiées affichent un taux de taxation foncière commerciale qui correspond au moins au double des taux résidentiels. Par conséquent, un immeuble commercial serait assujetti à une taxe foncière plus de deux fois plus élevée qu’un immeuble résidentiel de même valeur, ce qui aurait des conséquences dramatiques, particulièrement pour les petites entreprises canadiennes.

Le ratio moyen de taxation foncière commerciale et résidentielle pour les villes visées par l’étude en 2020 était de 2,65, une tendance favorable reflétant une baisse de 6,56 % par rapport au ratio de 2,84 en 2019. Cette baisse est surtout causée par une forte réduction des ratios à Vancouver et à Calgary, qui ont respectivement chuté de 36,84 % et de 22,05 %. Cependant, Montréal affiche la plus forte hausse dans l’étude, soit 4,45 %, créant un ratio de plus de 4,00 pour la première fois en 17 ans.

Ratios de taxation foncière commerciale et résidentielle d’un exercice à l’autre
Ville 2020 2019 Variation en %
de 2019 à 2020

Montréal

Toronto

Ville de Québec

Halifax

4,106

3,621

3,454

2,877

3,931

3,703

3,434

2,870

4,451

-2,213

0,580

0,262

Moyenne 2,652 2,838 -6,563

Calgary

Ottawa

2,580

2,455

3,310

2,509

-22,045

-2,154

Edmonton 2,382 2,406 -0,989

Vancouver

Winnipeg

2,301

1,941

3,643

1,962

-36,842

-1,095

Regina 1,740 1,742 -0,097
Saskatoon 1,716 1,713 0,180

« La réduction du ratio de taxation foncière commerciale et résidentielle est un pas dans la bonne direction, mais les gouvernements doivent prendre d’autres mesures, en particulier dans les régions où le ratio augmente de manière constante », affirme Terry Bishop, président, Taxation foncière au Canada, de Groupe Altus. « La COVID-19 a rendu plus pressante la nécessité de réduire le ratio de taxation foncière commerciale/résidentielle compte tenu de l’importante pression supplémentaire que subissent actuellement les entreprises. Les municipalités doivent comprendre que la réduction du ratio de taxation foncière commerciale/résidentielle, en plus d’offrir un allègement dont ont grandement besoin les entreprises qui sont en difficulté en ce moment, rendra leurs villes plus attrayantes pour les entreprises à l’avenir, ce qui aidera à favoriser la croissance de l’emploi et générera des revenus durables pour la ville. »

Analyse des tendances des marchés

  • Le ratio de taxation foncière commerciale/résidentielle de Montréal est passé au-dessus de la moyenne en 2008 et n’a pas cessé d’augmenter depuis. Montréal — pour la deuxième année consécutive, Montréal est la ville affichant le ratio le plus élevé, soit 4,11. Le ratio de la ville a augmenté de 4,45 %, ce qui représente la plus forte hausse de l’étude 2020, et il a franchi la barre des 4,0 pour la première fois.
  • Toronto, qui accuse une baisse de 2,21 %, a maintenu sa tendance des 16 dernières années de réduction du ratio de taxation foncière commerciale/résidentielle.
  • Le ratio de taxation foncière commerciale/résidentielle de Québec passe du quatrième au troisième rang des ratios les plus élevés parmi l’ensemble des villes à l’étude. En 2019, son ratio a diminué de 3,75 %, inversant ainsi la tendance des 15 dernières années; il a cependant augmenté de 0,58 % en 2020.
  • Le ratio de taxation foncière commerciale/résidentielle de Halifax augmente lentement depuis quelques années. Il se situe maintenant au-delà de la moyenne pour la deuxième année consécutive.
  • Calgary a affiché la chute la plus marquée parmi les 11 villes étudiées, soit de 22,05 %, mettant ainsi fin à une tendance à la hausse sur six ans. La baisse du ratio découle d’une hausse importante du taux résidentiel (13,05 %) et d’une baisse marquée du taux de taxation commerciale (-11,87 %).
  • Le ratio de taxation foncière commerciale/résidentielle d’Ottawa n’a pas cessé de diminuer depuis 2017. Pour la onzième année consécutive, il se trouve légèrement en dessous du ratio moyen, à 2,45.
  • Edmonton est sous la moyenne, avec un ratio de taxation foncière commerciale/résidentielle de 2,38 et est demeurée relativement stable au cours des cinq dernières années.
  • Vancouver a affiché la plus forte hausse du taux de taxation résidentielle (14,23 %), la plus importante baisse du taux de taxation commerciale (-27,85 %) et, par conséquent, la plus forte baisse du ratio de taxation foncière commerciale/résidentielle (-36,84 %) parmi l’ensemble des 11 villes étudiées. Cette baisse a fait passer le ratio Vancouver du troisième rang des ratios les plus élevés en 2019 au quatrième rang des ratios les plus bas en 2020. De plus, pendant les 20 années précédant 2019, le ratio de Vancouver a été supérieur à 4:1.
  • Winnipeg conserve le ratio le plus faible parmi les 11 villes étudiées, son ratio de taxation foncière commerciale/résidentielle étant demeuré relativement stable, à 1,94.
  • Regina demeure relativement stable, affichant un ratio de taxation foncière commerciale/résidentielle de 1,74.
  • Saskatoon conserve le plus faible ratio de taxation foncière commerciale/résidentielle, à 1,72, ce qui représente une très légère hausse par rapport à son ratio de 1,71 de l’an dernier.

Volet municipal et volet provincial du ratio de taxation

En 2020, pour la première fois, le rapport propose une analyse approfondie de la question des ratios de taxation des 11 villes visées par l’étude afin de mettre en relief les facteurs expliquant leurs ratios.

Le ratio de taxation total de chaque ville, qu’il soit commercial ou résidentiel, comprend deux volets : 1) un taux pour les taxes municipales et 2) un taux pour les taxes provinciales (surtout pour financer l’éducation publique). En calculant des ratios de taxation distincts pour chacun de ces volets, il est possible d’obtenir une meilleure idée du niveau de gouvernement (municipal ou provincial) qui est principalement responsable du ratio élevé ou faible d’une ville.

En 2020, Calgary, Edmonton, Montréal, Québec et Halifax ont toutes des ratios de taxation supérieurs à la moyenne, en raison du volet municipal. Dans le cas des villes de Toronto et Ottawa, c’est plutôt le volet provincial (particulièrement l’impôt scolaire de la province) qui explique la hausse des ratios. Si le ratio provincial ne baisse pas considérablement, ces deux villes auront de la difficulté à réduire leurs ratios globaux.

Une copie de l’Analyse comparative des taux de taxation foncière au Canada en 2020 de Groupe Altus peut être téléchargée à l’adresse : https://www.altusgroup.com/services/fr-ca/reports/canadian-property-tax-rate-benchmark-report-2020/?redirect=no.

À propos de Groupe Altus limitée

Groupe Altus limitée est un chef de file dans la prestation de solutions logicielles et de données ainsi que de services-conseils indépendants dans le secteur de l’immobilier commercial mondial. Nos divisions, Altus Solutions analytiques et Altus Services-conseils, témoignent de décennies d’expérience, d’un vaste savoir-faire et de capacités fondées sur la technologie. Nos solutions permettent aux clients d’analyser, de mieux comprendre et de reconnaître la valeur de leurs placements immobiliers. Notre siège social est situé au Canada, nous comptons environ 2 200 employés à l’échelle mondiale, et nous exerçons nos activités en Amérique du Nord, en Europe et en Asie-Pacifique. Parmi nos clients se trouvent bon nombre des plus grands acteurs du secteur de l’immobilier commercial. Groupe Altus verse un dividende trimestriel de 0,15 $ l’action et ses actions sont négociées à la Bourse de Toronto sous le symbole AIF.

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