Les évaluations foncières croissantes remettent en question la viabilité des petites entreprises tandis que les villes tentent de trouver un équilibre pour alléger le fardeau fiscal.

TORONTO (28 octobre 2019) — Groupe Altus limitée (« Groupe Altus ») (TSX : AIF), chef de file en matière de prestation de services-conseils indépendants et de solutions logicielles et de données dans le secteur de l’immobilier commercial mondial, a annoncé aujourd’hui la publication de l’Analyse comparative des taux d’impôt foncier au Canada 2019, en partenariat avec l’Association des biens immobiliers du Canada (« REALpac »), qui examine en profondeur les taux d’impôt foncier des 11 principaux centres urbains du Canada, tant pour les biens immobiliers commerciaux que pour les propriétés résidentielles.

Les propriétaires des propriétés résidentielles et non résidentielles paient tous les deux des impôts fonciers; toutefois, les taux qui sont payés varient en raison du fait qu’ils sont fixés à la discrétion des autorités municipales. Les gouvernements doivent travailler sans relâche pour trouver des moyens de financer les budgets municipaux tout en veillant à ce que la différence entre les charges imposées aux contribuables commerciaux et résidentiels soit perçue comme équitable.

Depuis plus de 16 ans, Groupe Altus publie un rapport d’analyse qui compare les taux d’impôt foncier des propriétés résidentielles et non résidentielles. Le rapport de 2019 a constaté que huit des onze villes ayant participé au sondage affichaient un taux commercial qui était au moins le double du taux résidentiel. Dans ces cas, un immeuble non résidentiel est donc assujetti à un impôt foncier plus de deux fois plus élevé qu’un immeuble résidentiel de même valeur, ce qui a un effet considérable sur les petites entreprises du pays.

Montréal, Toronto et Vancouver continuent d’enregistrer les ratios d’impôt foncier commercial/résidentiel les plus élevés au pays pour la douzième année consécutive. Toutefois, les ratios de Calgary et de Montréal sont ceux qui ont augmenté le plus en 2019, témoignant du fardeau fiscal grandissant que doivent porter les contribuables dans ces villes.

 

Ratios d’impôt foncier commercial/résidentiel d’une année à l’autre
Ville 2019 2018 % de variation
Montréal 3,931 3,782 3.942 %
Toronto 3,703 3,783 -2.093 %
Vancouver 3,643 4,398 -17.166 %
Québec 3,434 3,568 -3.749 %
Calgary 3,310 3,056 8.305 %
Halifax 2,870 2,798 2.542 %
Moyenne 2,838 2,898 -1.353 %
Ottawa 2,509 2,595 -3.322 %
Edmonton 2,406 2,443 -1.491 %
Winnipeg 1,962 1,985 -1.143 %
Regina 1,742 1,744 -0.126 %
Saskatoon 1,713 1,722 -0.576 %

 

« Malgré le fait que nous avons constaté des changements majeurs cette année, le ratio d’impôt foncier commercial/résidentiel représente encore un problème en matière d’équité; ce point est d’autant plus important que nous continuons à observer plusieurs villes canadiennes transférer le poids des impôts fonciers aux propriétaires d’entreprise », a déclaré Terry Bishop, président, Gestion des impôts fonciers — Canada de Groupe Altus. « Il est insoutenable de continuer à s’attendre que les entreprises supportent le même fardeau fiscal alors que les valeurs diminuent, ou que les taxes sont augmentées au-delà de la croissance de leurs activités. Il faut privilégier les mesures qui réduisent l’écart entre les taux d’impôt résidentiel et non résidentiel pour protéger la viabilité de toutes les entreprises. »


Analyse des tendances selon les différents marchés

  • Le ratio d’impôt foncier commercial/résidentiel pour Montréal a surpassé la moyenne nationale pour la première fois en 2008, puis a continué à augmenter depuis. Aujourd’hui, il s’enregistre à 3,93, le ratio le plus élevé de toutes les villes qui ont participé au sondage.
  • Toronto prolonge la tendance dans laquelle elle s’inscrit depuis onze ans, soit celle de réduire les taux commerciaux, avec une baisse de 5,29 %; toutefois, la ville ontarienne enregistre toujours le ratio d’impôt foncier commercial/résidentiel le deuxième plus élevé au pays.
  • Pour la première fois depuis vingt ans, Vancouver a affiché un ratio d’impôt foncier commercial/résidentiel inférieur à 4:1 avec une diminution de 17,17 %, la plus grande réduction de toutes les villes ayant participé au sondage. Ce chiffre peut être expliqué d’une part, par une diminution de 14,05 % dans le taux commercial et d’autre part, par une augmentation légère de 3,76 % dans le taux résidentiel.
  • Le ratio d’impôt foncier commercial/résidentiel de Québec est le quatrième plus élevé de toutes les villes qui ont participé au sondage. Il grimpe de manière croissante depuis 15 ans, quoique cette année il ait diminué de 3,75 %.
  • Pour la deuxième année de suite, Calgary a enregistré la plus grande augmentation parmi les onze villes qui ont participé au sondage, avec une hausse de 8,31 %. Calgary a également affiché la plus grande hausse en matière de taux d’impôt foncier commercial pour la quatrième année de suite, avec un bond de 13,36 % en 2019, ce qui représente une augmentation totale de 55 % du taux d’impôt commercial depuis les quatre dernières années.
  • Le ratio d’impôt foncier commercial/résidentiel pour Halifax reste relativement stable depuis 2006, mais il a lentement commencé à grimper depuis les quelques dernières années. Son ratio est maintenant supérieur à la moyenne nationale pour la première fois depuis six ans.
  • Le ratio d’impôt foncier commercial/résidentiel de 2,51 d’Ottawa se trouve juste au-dessous de la moyenne nationale pour la dixième année consécutive.
  • Le ratio d’Edmonton est légèrement inférieur à la moyenne nationale avec une valeur de 2,41, qui est restée relativement stable au cours des quatre dernières années.
  • Même si le ratio de Winnipeg est resté relativement stable depuis trois ans, la ville a enregistré le plus haut taux résidentiel en 2019 avec une valeur de 12,33 $, ce qui représente une augmentation de 1,76 % depuis l’année dernière.
  • Regina reste stable avec un ratio d’impôt foncier commercial/résidentiel de 1,74, affichant des augmentations très légères dans les taux commercial et résidentiel en 2019.
  • Saskatoon continue à enregistrer le ratio d’impôt foncier commercial/résidentiel le plus faible du pays avec un ratio de 1,71, ce qui représente une légère diminution par rapport à l’année dernière.


Une pression accrue sur les petites entreprises

Les évaluations croissantes des propriétés commerciales à Vancouver, à Toronto et plus récemment, à Montréal, ont commencé à mettre en question la viabilité des petites entreprises commerciales. Dans ces marchés, les petits détaillants sont touchés par les valeurs grandissantes des propriétés. À Calgary, en revanche, les détaillants ressentent également des répercussions sur le plan financier, mais en raison de la baisse des valeurs. La chute rapide de la valeur des immeubles de bureaux du centre-ville de Calgary a provoqué une redistribution semblable de la charge fiscale aux petites propriétés commerciales, dont la valeur n’a pas diminué au même rythme.

Même si chacune des villes est en train de tenter de régler le problème à sa propre façon, ces solutions ne feront qu’aggraver l’iniquité dans les impôts fonciers commerciaux et créer de nouvelles disparités dans les taux d’impôts commerciaux. L’introduction graduelle des augmentations et les mesures de réduction des taxes, comme le plafonnement, les programmes de remise et les taux d’imposition gradués ne font que renforcer les disparités existantes en matière d’impôts et étirer dans le temps l’inévitable augmentation des taxes. La réduction de l’écart entre les taux d’impôt résidentiels et commerciaux peut aider à protéger la viabilité de toutes les formes d’entreprise.

Vous pouvez télécharger une copie de l’Analyse comparative des taux d’impôt foncier au Canada 2019 de Groupe Altus à l’adresse suivante : https://www.altusgroup.com/fr-ca/resources/reports/canadian-property-tax-rate-benchmark-report-2019


À propos de Groupe Altus limitée

Groupe Altus limitée est un chef de file dans la prestation de services-conseils indépendants et de solutions logicielles et de données dans le secteur de l’immobilier commercial mondial. Nos divisions, Altus Solutions analytiques et Altus Services-conseils, témoignent de décennies d’expérience, d’un vaste savoir-faire et de capacités fondées sur la technologie. Nos solutions permettent aux clients d’analyser, de mieux comprendre et de reconnaître la valeur de leurs placements immobiliers. Notre siège social est situé au Canada, nous comptons environ 2 500 employés à l’échelle mondiale, et nous exerçons nos activités en Amérique du Nord, en Europe et en Asie-Pacifique. Parmi nos clients se trouvent certains des plus grands acteurs du secteur de l’immobilier. Groupe Altus verse un dividende trimestriel de 0,15 $ l’action et ses actions sont négociées à la Bourse de Toronto sous le symbole AIF.

Pour en savoir plus sur Groupe Altus, visitez le www.altusgroup.com.

Jeff HaywardHayward

Vice President, Global Marketing & Communications

Last updated on octobre 30th, 2019 at 03:59 pm

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