Le ratio d’impôt foncier commercial/résidentiel indique que le fardeau fiscal des entreprises de Calgary et de la ville de Québec s’accroît à vitesse grand V par rapport à d’autres villes et que Vancouver est toujours aux prises avec le ratio le plus élevé.

TORONTO (le 24 octobre 2018) – Groupe Altus limitée (« Groupe Altus » ou la « Société ») (TSX : AIF), chef de file en matière de prestation de services-conseils indépendants et de solutions logicielles et de données dans le secteur de l’immobilier commercial mondial, a annoncé aujourd’hui la publication de l’Analyse comparative des taux d’impôt foncier au Canada 2018, en partenariat avec la Real Property Association of Canada (« REALPAC »), qui examine en profondeur les taux d’impôt foncier des 11 principaux centres urbains du Canada.

Les gouvernements doivent sans relâche financer les budgets municipaux tout en tentant de gérer l’iniquité perçue entre les différents taux d’impôt foncier payés par les propriétaires d’immeubles commerciaux et les propriétaires résidentiels. Les résidents et les propriétaires d’entreprises sont assujettis à l’impôt foncier, dont les taux sont fixés à la discrétion des autorités municipales.

Menée par Groupe Altus depuis plus de 15 ans, cette analyse examine le ratio d’impôt foncier entre les propriétés commerciales et résidentielles. Le rapport révèle que huit des onze municipalités canadiennes sondées affichent des taux d’impôt foncier commercial qui sont au moins le double des taux résidentiels. Ainsi, un immeuble commercial serait assujetti à un impôt foncier plus de deux fois plus élevé qu’un immeuble résidentiel de même valeur.

Pour une onzième année de suite, Vancouver, Toronto et Montréal ont enregistré les ratios d’impôt foncier commercial/résidentiel les plus élevés au pays. Toutefois, les ratios de Calgary et de Québec sont ceux qui ont augmenté le plus en 2018, ce qui montre que le fardeau fiscal des propriétaires d’immeubles commerciaux est en hausse dans ces deux villes. Une première en 14 ans : le taux de Calgary surpasse le taux moyen. De plus, le ratio pour la ville de Québec augmente progressivement depuis 15 ans. Depuis au moins 19 ans de suite, Vancouver demeure la seule ville dont le ratio d’impôt foncier commercial/résidentiel est supérieur à 4:1, et ce, malgré qu’elle ait connu la baisse la plus importante, soit 9,721 %.

Ratios d’impôt foncier commercial/résidentiel d’une année à l’autre
Ville 2018 2017 % de variation
Vancouver 4,398 4,871 -9,721
Toronto 3,783 3,809 -0,694
Montréal 3,782 3,770 0,319
Québec 3,568 3,323 7,380
Calgary 3,056 2,730 11,950
Moyenne 2,898 2,896 0,601
Halifax 2,798 2,770 1,040
Ottawa 2,595 2,671 -2,840
Edmonton 2,443 2,440 0,119
Winnipeg 1,985 2,005 -1,036
Regina 1,744 1,746 -0,123
Saskatoon 1,722 1,719 0,220

Pour une treizième année d’affilée, Vancouver a vu son taux d’imposition commercial baisser en 2018. D’ailleurs, cette baisse, qui s’est chiffrée à 12,782 %, est la plus importante parmi les villes sondées. Comme les évaluations foncières commerciales sont élevées à Vancouver, la pression pour les entreprises est immense. Et malgré cette baisse du taux d’impôt foncier commercial, Vancouver est toujours en tête de peloton en ce qui a trait au ratio d’impôt foncier commercial/résidentiel. Au lieu de tenter d’équilibrer le ratio d’impôt foncier commercial/résidentiel, Vancouver a introduit de nouveaux impôts fonciers pour les acheteurs étrangers et les propriétés de grande valeur afin d’accroître l’assiette fiscale.« Le ratio d’impôt foncier commercial/résidentiel est toujours loin d’être équitable. Nous constatons à nouveau que plusieurs villes canadiennes transfèrent le fardeau fiscal aux propriétaires d’entreprises », affirme Terry Bishop, président, Gestion des impôts fonciers – Canada de Groupe Altus. « Les municipalités doivent comprendre l’importance de baisser le taux d’impôt foncier commercial pour attirer davantage les entreprises dans leur ville et ainsi générer des emplois et des revenus stables pour la municipalité. »

À l’inverse, Calgary a affiché la hausse la plus élevée du taux d’imposition commercial en 2018, et ce, pour une deuxième année de suite, avec un bond de 9,478 %. Alors que le taux d’inoccupation des immeubles de bureaux au centre-ville de Calgary est toujours élevé, un changement radical s’opère : le fardeau fiscal passe des propriétés résidentielles aux immeubles commerciaux. Les immeubles à vocation industrielle et de détail ont ainsi subi des hausses d’impôt sans précédent au cours des quatre dernières années à Calgary.

La ville de Québec compte l’un des taux d’imposition commercial estimatifs le plus élevé par tranche de 1 000 $ d’évaluation, soit 36,09 $, tout juste derrière Montréal, qui continue d’afficher le taux le plus élevé, soit 37,76 $. L’un des facteurs expliquant la hausse du taux d’imposition commercial à Québec est l’absence de taxes particulières visant des services comme les aqueducs. De nombreuses villes canadiennes en imposent dans le but de compenser l’impôt foncier élevé. Alors que le ratio d’impôt foncier commercial/résidentiel pour la ville de Québec augmente de façon stable depuis 2003, dont un bond de 7,380 % cette année, le taux d’imposition résidentiel à Québec a affiché la plus grande baisse au Canada en 2018, soit -7,468 %.

Le rapport aborde également le ratio d’impôt foncier des immeubles d’habitation, qui compare le taux d’impôt foncier résidentiel au taux applicable aux immeubles d’habitation. Selon l’analyse, un fardeau fiscal disproportionné est imposé aux locataires de l’Ontario. Les propriétaires d’immeubles d’habitation sont imposés comme les propriétaires résidentiels presque partout au Canada, mais les villes de l’Ontario affichent des ratios beaucoup plus élevés pour les immeubles bâtis avant 1998. Le ratio d’Ottawa est de 1,358, et celui de Toronto est le plus élevé, se chiffrant à 2,069. En raison des taux élevés applicables aux vieux immeubles d’habitation, il peut être plus difficile pour les propriétaires d’investir dans les rénovations et l’entretien. Ceux-ci transfèrent donc le fardeau aux locataires en augmentant les loyers.

Une copie de l’Analyse comparative des taux d’impôt foncier au Canada 2018 de Groupe Altus peut être téléchargée à l’adresse https://www.altusgroup.com/analyse-comparative-des-taux-dimpot-foncier-au-canada/

À propos de Groupe Altus limitée

Groupe Altus limitée est un chef de file dans la prestation de services-conseils indépendants et de solutions logicielles et de données dans le secteur de l’immobilier commercial mondial. Nos divisions, Altus Solutions analytiques et Altus Services-conseils, témoignent de décennies d’expérience, d’un vaste savoir-faire et de capacités fondées sur la technologie. Nos solutions permettent aux clients d’analyser, de mieux comprendre et de reconnaître la valeur de leurs placements immobiliers. Notre siège social est situé au Canada, nous comptons environ 2 500 employés à l’échelle mondiale, et exerçons nos activités en Amérique du Nord, en Europe et en Asie-Pacifique. Parmi nos clients se trouvent certains des plus grands acteurs du secteur de l’immobilier. Groupe Altus verse un dividende trimestriel de 0,15 $ l’action et ses actions sont négociées à la Bourse de Toronto sous le symbole AIF.

Pour en savoir plus sur Groupe Altus, visitez le www.altusgroup.com.

Jeff HaywardHayward

Vice President, Global Marketing & Communications

Last updated on septembre 12th, 2019 at 01:28 pm

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