Le ratio de taxation foncière commerciale/résidentielle fait ressortir trois villes : des occasions ratées à Vancouver, une pause récente à Toronto et une nouvelle tendance positive à Montréal.

TORONTO (le 24 octobre 2017) – Groupe Altus limitée (« Groupe Altus » ou la « Société ») (TSX : AIF), chef de file en matière de prestation de services immobiliers commerciaux et de solutions logicielles et de données dans le secteur de l’immobilier commercial mondial, a annoncé aujourd’hui la publication de l’Analyse comparative des taux de taxation foncière au Canada en 2017, en partenariat avec la Real Property Association of Canada (« REALPAC »), qui examine en profondeur les taux de taxation foncière des 10 principaux centres urbains du Canada.

Les gouvernements doivent sans relâche financer les budgets municipaux tout en tentant de gérer l’iniquité perçue entre les différents taux de taxation foncière payés par les contribuables qui sont propriétaires d’immeubles commerciaux et ceux qui sont propriétaires résidentiels. Les résidents et les propriétaires d’entreprises sont assujettis à une taxation foncière, dont les taux sont fixés à la discrétion des autorités municipales.

Menée par Groupe Altus, cette analyse examine le ratio de taxation foncière entre les propriétés commerciales et résidentielles. Le rapport révèle que huit des dix municipalités canadiennes sondées affichent des taux de taxation foncière commerciale qui sont au moins le double des taux résidentiels. Par conséquent, un immeuble commercial serait assujetti à une taxe foncière plus de deux fois plus élevée qu’un immeuble résidentiel de même valeur. Pour une dixième année consécutive, Vancouver, Toronto et Montréal ont enregistré les ratios de taxation foncière commerciale/résidentielle les plus élevés au pays.

 
Ratios de taxation foncière commerciale/résidentielle d’un exercice à l’autre
Ville 2017 2016 % de variation
Vancouver 4,87 4,38 11,23 %
Toronto 3,81 3,84 -0,73 %
Montréal 3,77 3,82 -1,21 %
Moyenne 2,85 2,87 -2,01 %
Halifax 2,77 2,72 1,66 %
Calgary 2,73 2,58 5,76 %
Ottawa 2,67 2,72 -1,84 %
Edmonton 2,44 2,39 2,10 %
Winnipeg 2,01 2,05 -1,95 %
Regina 1,75 2,23 -21,61 %
Saskatoon 1,72 1,99 -13,50 %
 

« La hausse de la valeur des propriétés devrait se traduire par une baisse de la taxation foncière. En effet, les municipalités peuvent collecter les mêmes recettes fiscales étant donné que la hausse des évaluations augmente l’assiette de taxation foncière, affirme Terry Bishop, président du groupe Taxation foncière au Canada, de Groupe Altus. Une baisse du ratio de taxation foncière commerciale pourrait accroître la compétitivité des villes, promouvoir l’emploi et générer des revenus plus stables et plus durables. »

Malgré la réduction des taux de taxation foncière commerciale et résidentielle à Vancouver en 2017, le ratio entre les deux taux a augmenté de plus de 11 pour cent pour atteindre 4,87, soit le ratio le plus élevé au Canada. Vancouver continue d’être la seule ville canadienne à afficher un ratio supérieur à 4,00, bien au-delà de la moyenne de 2,85. Le marché de l’habitation record de la ville lui aurait permis de rajuster le taux de taxation foncière résidentielle et de réduire l’écart entre les taux résidentiels et commerciaux. La ville de Vancouver a toutefois choisi de réduire le taux résidentiel de près de 20 pour cent au cours de la dernière année, comparativement à une réduction de seulement 10 pour cent pour le taux commercial, creusant ainsi l’écart.

Pour une treizième année consécutive, le ratio de taxation commerciale/résidentielle de Toronto a reculé, pour atteindre 3,81. Toutefois, malgré la tendance pluriannuelle à la baisse, la ville a marqué une légère pause cette année en resserrant l’écart de moins d’un pour cent par rapport à l’année précédente. Ainsi, les taux commerciaux devront être d’autant plus réduits si la ville souhaite atteindre son objectif d’améliorer le climat commercial et d’accroître la compétitivité en ramenant le ratio à 2,50 d’ici 2023.

Pour sa part, Montréal continue d’afficher le plus haut taux de taxation foncière commerciale au Canada. La ville a toutefois réussi à mettre fin à une tendance d’augmentation sur 10 ans en fixant à 3,77 son ratio de taxation foncière commerciale/résidentielle. La baisse du ratio, d’à peine 1,21 pour cent, représente tout de même un pas dans la bonne direction en vue de réduire les taux commerciaux jusqu’à un niveau semblable au reste du pays.

Le rapport aborde également le ratio de taxation foncière des immeubles multirésidentiels, qui permet de comparer le taux de taxation foncière résidentielle au taux multirésidentiel. Selon l’analyse, un fardeau disproportionné de taxation foncière est imposé aux locataires de l’Ontario. En effet, tandis que les locataires sont imposés comme les propriétaires de résidences presque partout au Canada avec un ratio moyen de 1,0, les villes de l’Ontario affichent des ratios beaucoup plus élevés pour les immeubles bâtis avant 1998. À Ottawa, le ratio est de 1,38, et Toronto est en tête du peloton à 2,21. En raison de la taxation élevée des vieux immeubles multirésidentiels, il peut être plus difficile pour leurs propriétaires d’investir dans des rénovations, l’entretien et les améliorations de l’infrastructure qui sont nécessaires.

Une copie de l’Analyse comparative des taux de taxation foncière au Canada en 2017 de Groupe Altus peut être téléchargée à l’adresse : https://www.altusgroup.com/nouvelles_et_apercus/analyse-comparative-des-taux-de-taxation-fonciere-au-canada-en-2017.

 

À propos de Groupe Altus limitée

Groupe Altus limitée est un chef de file dans la prestation de services-conseils indépendants et de solutions logicielles et de données dans le secteur de l’immobilier commercial mondial. Nos divisions, Altus Solutions analytiques et Altus Services-conseils, témoignent de décennies d’expérience, d’un vaste savoir-faire et de capacités fondées sur la technologie. Nos solutions permettent aux clients d’analyser leurs placements immobiliers, de mieux comprendre les marchés et d’en reconnaître la valeur. Notre siège social est situé au Canada, nous comptons environ 2 300 employés à l’échelle mondiale, et exerçons nos activités en Amérique du Nord, en Europe et en Asie-Pacifique. Parmi nos clients se trouvent certains des plus grands acteurs de l’industrie de l’immobilier, dans un éventail de secteurs. Groupe Altus verse un dividende trimestriel de 0,15 $ l’action et ses actions sont négociées à la Bourse de Toronto sous le symbole AIF.

Pour en savoir plus sur Groupe Altus, visitez le www.altusgroup.com.

Jeff HaywardHayward

Vice President, Global Marketing & Communications

Last updated on septembre 12th, 2019 at 01:29 pm

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