Le Groupe Altus limitée, ses sociétés affiliées et ses filiales (collectivement, le « Groupe Altus », ou « nous ») sont engagés à respecter votre droit de recevoir seulement les communications électroniques pour lesquelles vous avez fourni votre consentement exprès. Dans le cadre de cet engagement, nous tenons à vous informer de toutes les étapes que nous avons suivies pour garantir que toutes nos communications électroniques et tous les téléchargements de logiciels ARGUS, ainsi que de n’importe lequel de nos produits, sont effectués avec votre consentement exprès. Ainsi, notre Politique anti-pourriel stipule toutes les mesures que nous prendrons avant de vous transmettre un message électronique ou de télécharger l’un de nos logiciels en ligne, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel.

Généralités

La Loi canadienne anti-pourriel est entrée en vigueur le 1er juillet 2014 et interdit :

  • d’envoyer des messages électroniques commerciaux sans le consentement (la permission) du destinataire, y compris des messages envoyés à des adresses électroniques, à des comptes de réseaux sociaux et des messages textes à des cellulaires;
  • de modifier des données de transmission dans un message électronique faisant en sorte que le message soit livré à un destinataire différent sans consentement exprès;
  • d’installer des programmes d’ordinateur sans le consentement exprès du propriétaire de l’ordinateur ou de son représentant, tel qu’un employé autorisé;
  • d’utiliser en ligne des indications fausses ou trompeuses visant à faire la promotion de produits ou de services;
  • de recueillir des renseignements personnels en accédant à un système informatique d’une manière qui contrevient aux lois fédérales (p. ex. le Code criminel du Canada);
  • de recueillir des adresses électroniques en utilisant des programmes d’ordinateur ou en utilisant de telles adresses sans permission (aussi appelé collecte d’adresses).

Trois organismes gouvernementaux sont responsables de l’application de la Loi : le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), le Bureau de la concurrence et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

  • Le CRTC imposera des sanctions administratives pécuniaires pour toute contravention à la nouvelle loi anti-pourriel.
  • Le Bureau de la concurrence imposera des sanctions administratives pécuniaires ou des sanctions criminelles en vertu de la Loi sur la concurrence.
  • Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada exercera de nouveaux pouvoirs en vertu d’une Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques modifiée.

Cette loi permet aux particuliers qui subissent un préjudice en raison d’un acte ou d’une omission en contravention à la Loi d’intenter un droit privé d’action devant les tribunaux contre toute personne ou organisation qui, selon eux, est présumée avoir violé la Loi afin de permettre à tout requérant de réclamer des dommages-intérêts légaux et compensatoires.

Consentement

Avant d’envoyer un courriel commercial à votre adresse électronique (c.-à.-d, adresse de courriel) ou de procéder au téléchargement d’un logiciel par l’entremise du site Web d’ARGUS Software, nous devons obtenir votre consentement exprès.

Si vous étiez un de nos clients en date du 1er juillet 2014, nous pouvons recourir au consentement tacite afin de vous transmettre des messages électroniques durant deux ans à compter de la date de notre plus récente interaction commerciale avec vous. Au terme de cette période de deux ans, nous devrons obtenir votre consentement exprès pour continuer à vous envoyer des communications électroniques. Si vous n’êtes pas encore un client du Groupe Altus, ou si vous le deviendrez bientôt, nous vous enverrons une demande de consentement exprès avant de transmettre des courriels à votre adresse électronique.  Si vous décidez de ne pas nous fournir ce consentement exprès, et vous en avez le droit en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel, nous devrons utiliser d’autres méthodes (potentiellement moins efficaces) pour communiquer avec vous.

De même, si vous êtes un client d’ARGUS Software, et si vous détenez une licence pour un ou plusieurs de nos logiciels qui demandent un téléchargement en ligne, vous devrez nous fournir votre consentement exprès avant que nous puissions lancer le processus de téléchargement. Encore une fois, si vous décidez de ne pas nous fournir ce consentement exprès, tel qu’il est prévu dans la Loi canadienne anti-pourriel, nous devrons interrompre le téléchargement et l’installation du logiciel acheté.

Révocation

En vertu de la Loi canadienne anti-pourriel, vous avez le droit de révoquer votre consentement lié à la réception de messages électroniques commerciaux provenant du groupe Altus ou relatif au téléchargement d’un des produits d’ARGUS Software. Toutes nos communications électroniques comprennent un avis vous informant de votre droit de révoquer votre consentement relatif à la réception de messages électroniques commerciaux provenant du groupe Altus et sont accompagnées d’une fonction vous permettant de vous désabonner. Vous pouvez aussi retirer votre adresse de la liste d’envoi des messages électroniques commerciaux du groupe Altus, qui comprennent notamment des publipostages électroniques et des bulletins d’information, qui sont envoyés à votre adresse électronique.

De plus, si au cours de l’année qui suit la date où vous avez installé un ou plusieurs de nos logiciels, vous jugez que les fonctions dudit ou desdits logiciels ne sont pas conformes aux caractéristiques qui vous ont été fournies lorsque vous avez installé le produit pour la première fois, vous pouvez révoquer le consentement relatif à l’installation préalablement fourni. Dans un tel cas, nous vous offrirons de l’aide, sans frais, afin de retirer le produit de votre système informatique.

Renseignements personnels

Votre adresse électronique fait partie de vos renseignements personnels.  Pour obtenir des détails et des renseignements additionnels sur l’engagement du Groupe Altus en matière de protection des renseignements personnels, veuillez consulter notre politique en matière de respect de la vie privée.

Confirmation de vos préférences en matière de communication électronique

Si vous souhaitez continuer à recevoir les messages électroniques commerciaux du Groupe Altus ou confirmer votre consentement exprès relatif à la réception future de ces communications, veuillez cliquer sur le lien suivant : Je consens

Arrêt des communications électroniques

Si vous recevez actuellement des messages électroniques commerciaux du Groupe Altus mais souhaitez retirer votre adresse de la liste d’envoi des messages électroniques commerciaux du Groupe Altus, veuillez cliquer sur : Désabonnement

Révocation du consentement relatif à l’installation passée d’un produit ARGUS Software

Le 15 janvier 2015, certaines dispositions de la Loi canadienne anti-pourriel qui portent sur l’installation non sollicitée de programmes informatiques ou de logiciels entreront en vigueur.

Si vous jugez que les fonctions d’un produit ARGUS Software ne sont pas conformes aux caractéristiques qui vous ont été fournies lorsque vous avez accepté le téléchargement et l’installation dudit produit (au cours de l’année qui suit la date de l’installation) et souhaitez révoquer votre consentement et retirer le logiciel de votre matériel informatique, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : CASL@altusgroup.com.

Gestion de la Loi canadienne anti-pourriel au sein du Groupe Altus

Le Groupe Altus a nommé un Responsable de la conformité à la Loi canadienne anti-pourriel dont le mandat est le suivant:

  1. superviser la conformité du Groupe Altus aux dispositions de la Loi canadienne anti-pourriel et de tous les règlements connexes; et
  2. adopter des politiques, des pratiques et des méthodes pour respecter les dispositions de la Loi canadienne anti-pourriel, ainsi que de tous les règlements qui s’y rapportent, y compris la préparation de documents destinés à informer les employés des modalités des politiques, des pratiques des méthodes du Groupe Altus.

Questions sur notre politique anti-pourriel ou sur la Loi canadienne anti-pourriel

Pour obtenir plus de détails sur notre politique anti-pourriel ou si vous avez des questions ou des plaintes au sujet de la Loi canadienne anti-pourriel, n’hésitez pas à communiquer avec le Responsable de la conformité à la Loi canadienne anti-pourriel dont les coordonnées figurent ci-dessous:

Groupe Altus limitée
33, rue Yonge, bureau 500
Toronto (Ontario) M5E 1G4 Canada

Destinataire : Responsable de la conformité à la Loi canadienne anti-pourriel

Téléphone :

1-877-258-8708

Courriel :

CASL@altusgroup.com

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