Un regard en profondeur les taux d’impôt foncier des 11 principaux centres urbains du Canada

Les impôts fonciers constituent la principale source de revenus des municipalités canadiennes et servent à financer des services tels les travaux routiers, l’éducation, les programmes de loisirs et le transport collectif. Les résidents et les propriétaires d’entreprises paient des impôts fonciers, et le taux varie selon la nature résidentielle ou commerciale du bien immobilier — fixé à la discrétion des administrations fiscales.

L’enjeu et le débat connexe portent sur l’iniquité perçue entre les impôts fonciers payés par les contribuables qui sont propriétaires d’immeubles commerciaux et ceux qui sont propriétaires résidentiels. La question est de savoir qui, des entreprises et des citoyens, devrait financer une tranche proportionnellement plus élevée ou moindre des services municipaux.

Les constatations de ce rapport sont utilisées par Groupe Altus et REALPAC afin de susciter un dialogue avec les administrations fiscales au sujet de l’équité fiscale, d’influencer les décisions publiques et de promouvoir un milieu d’affaires sain pour le secteur de l’immobilier.

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Faits saillants régionaux:

Vancouver, Toronto et Montréal ont enregistré les ratios d’impôt foncier commercial/résidentiel les plus élevés au pays.

Les ratios de Calgary et de Québec sont ceux qui ont augmenté le plus en 2018, ce qui montre que le fardeau fiscal des propriétaires d’immeubles commerciaux est en hausse dans ces deux villes.

Une première en 14 ans : le taux de Calgary surpasse le taux moyen.

Le ratio pour la ville de Québec augmente progressivement depuis 15 ans.

Vancouver demeure la seule ville dont le ratio d’impôt foncier commercial/résidentiel est supérieur à 4:1.

Pour plus d'informations sur le rapport, veuillez envoyer un courriel à info@altusgroup.com


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